Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Modification d'une autorisation d'urbanisme
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
À voir aussi
- Travaux (Thème : Logement)
- Urbanisme (Thème : Secteurs d'activité)
Service en ligne
- Portail géofoncier
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Mettre en œuvre la garantie de livraison
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'aménager
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Questions-Réponses
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
- Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?