Pfaffenhoffen

Type d’acte (onglet au choix) :

Qualité du demandeur *

Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé

Nature de l'acte *

Vous pouvez vérifier les règles relatives à l'obtention d'une copie intégrale ou avec filiation d'acte d'état civil sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

Nombre d'exemplaires *

1 à 5 exemplaires

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Civilité *

Nom de naissance *

Prénoms *

Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre. Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude

Date de l'évènement (jj/mm/aaaa) *

Localité de naissance *

Filiation paternelle inconnue

oui

non

Filiation maternelle inconnue

oui

non

Identité des parents faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité des parents de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Nom du père *

Prénoms du père *

Nom de naissance de la mère *

Prénoms de la mère *

Adresse de réception de l'acte *

Merci d'indiquer le nom, le prénom et l'adresse

L'adresse de réception de l'acte est-elle en France ? *

Oui

Non

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Téléphone

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Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s'exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.

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