Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé
Vous pouvez vérifier les règles relatives à l'obtention d'une copie intégrale ou avec filiation d'acte d'état civil sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
1 à 5 exemplaires
Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.
Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre. Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude
Renseignez ici l'identité des parents de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.
Merci d'indiquer le nom, le prénom et l'adresse
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s'exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.
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