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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Références
- Code de l'urbanisme : article R421-11 Travaux soumis à DP en secteur protégé
- Code de l’urbanisme : article R421-13 Travaux exécutés sur des constructions existantes dispensés d’autorisation d’urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 Modification de l'aspect extérieur nécessitant une DP
- Code de la santé publique : article R1336-5 Interdiction de porter atteinte à la tranquillité et la santé d'autrui par du bruit
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Majorité de vote en assemblée générale des copropriétaires
Service en ligne
Questions-Réponses
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?