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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
À voir aussi
- Autorisations d'urbanisme (Thème : Logement)
Références
- Code de l'urbanisme : article L111-14 Définition de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R111-22 Déductions de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R*420-1 Définition de l'emprise au sol
- Code général des impôts - Article 1635 quater H Définition de la surface taxable
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II Déductions de la surface taxable
- Code général des impôts : article 1635 quater J Valeur forfaitaire des installations et aménagements
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions