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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

En fonction de la situation du terrain et de la surface du projet, il faut déposer une DP ou un PC à la mairie.

Il faut vérifier si la construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

Cette information peut être obtenue auprès de la mairie :

Un projet d'agrandissement inférieur à 5 m² qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment est pour cette raison soumis à DP.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.

Un agrandissement de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.

Un projet de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

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Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

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Un agrandissement ou une surélévation peuvent avoir un impact sur les impôts locaux. Pour plus de renseignements, il faut contacter le centre départemental des impôts fonciers.