Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de
Vous devez déclarer vos travaux dans les 90
Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :
Surélévation Démolition partielle ou totale Division d'un bâtiment en appartements Réunion de plusieurs appartements en un seul logement Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation Agrandissement
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer le
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
À voir aussi
- Impôts locaux (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
Références
Service en ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Paiement de l'impôt en ligne
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties