Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.
Quelles sont les améliorations concernées par une déclaration foncière ?
Une nouvelle construction augmente la
L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.
Toutes les constructions ou tous les agrandissements sont concernés, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une
C'est le cas notamment des constructions suivantes :
Terrasse Piscine Véranda Abri de jardin Garage Chambre supplémentaire.
La nouvelle construction doit être déclarée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Comment effectuer la déclaration foncière ?
Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration foncière sur votre espace personnel de télédéclarant dans la partie « Biens immobiliers » :
La page « Biens immobiliers » de votre espace personnel permet de visualiser l’ensemble des biens immobiliers qui vous appartiennent. Chaque bien est matérialisé par un pictogramme. Vous pouvez consulter les informations connues par l’administration fiscale pour chaque bien. Si vous avez réalisé des travaux, vous devez actualiser le descriptif du bien concerné.
Si vous aviez demandé une
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Un formulaire est à remplir :
Adressez votre formulaire complété au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que la date d’achèvement, les caractéristiques de la piscine, la surface du bassin.
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière pour les aménagements ou la nouvelle construction pendant 2 ans.
Comment régulariser une déclaration foncière non effectuée ?
Vous devez actualiser le descriptif de votre bien sur votre espace personnel de télédéclarant dans la partie « Biens immobiliers » :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Un formulaire est à remplir :
Adressez votre formulaire complété au centre des impôts fonciers du lieu de la construction.
Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.
Références
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
- Code général des impôts : article 1406 Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation