Comment payer ses impôts locaux ?
À voir aussi
- Impôts locaux (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
Références
- Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Plafond pour le paiement des impôts en espèces
- Code général des impôts : articles 1681 ter Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
- Code général des impôts : article 1681 sexies Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
- Code général des impôts : article 1681 septies Paiement des impôts par télérèglement
- Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)
- Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne)