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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
La réglementation est différente si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Références
- Code de l'urbanisme : article *R421-17 Travaux soumis à déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R*421-14 Travaux soumis à permis de construire
Service en ligne
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)