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Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Références
- Code de l'urbanisme : article L111-15 Principe de l’autorisation de reconstruction à l'identique
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Constructions nécessitant un permis de construire
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
- Code général des impôts : article 1635 quater D Exonération de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
- Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884 Aménagements extérieurs et intérieurs mineurs autorisés lors d’une reconstruction à l’identique
- Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré Définition de la reconstruction à l’identique
- Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment Possibilité de refus de reconstruction à l’identique en raison d’une protection spéciale ou pour des raisons de sécurité
Service en ligne
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Questions-Réponses
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
