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Travaux

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

À voir aussi

  • Autorisations d'urbanisme (Thème : Logement)
  • Achat ou vente d'un logement (Thème : Logement)
  • Achat d'un terrain (Thème : Logement)

Service en ligne

  • Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Questions-Réponses

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
  • Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

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