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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
L’installation d’une serre pour une durée limitée à 3 mois est dispensée de toute formalité. Dans les secteurs suivants, elle est limitée à 15 jours :
Sites classés ou en instance de classementPérimètre des sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Zones protégées par une délibération motivée du conseil municipal ou de l'EPCI.
Dans tous les cas, vous devez consulter le
L’autorisation d’urbanisme dépend des dimensions de votre serre (hauteur et surface) et si elle se trouve en
Références
- Code de l'urbanisme : article R*421-2 Projets dispensés de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : article R*431-2 Recours à l'architecte