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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un
Les secteurs protégés sont les suivants :
Sites patrimoniaux remarquables Abords des monuments historiques Site classé ou en instance de classement Réserves naturelles Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national Cœur des parcs nationaux.
Références
- Code de l'urbanisme : article R*421-2 Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : article R*431-2 Recours à l'architecte