Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au BASU à Paris).
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place) Par lettre RAR En main propre
Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Références
Service en ligne
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique