Certificat d'urbanisme (CU)
Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
À voir aussi
- Autorisations d'urbanisme (Thème : Logement)
- Urbanisme (Thème : Secteurs d'activité)
Références
- Code de l'urbanisme : article L410-1 Contenu du certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Demande de certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*410-18 Point de départ du délai de validité
- Code de l'urbanisme : article R*410-12 Certificat d'urbanisme tacite
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Contenu du certificat d'urbanisme
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)