Certificat d'urbanisme (CU)
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
À voir aussi
- Autorisation d'urbanisme (Thème : Logement)
- Urbanisme - BTP (Thème : Secteurs d'activité)
Références
- Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Demande de certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Contenu du certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*410-18 Point de départ du délai de validité
- Code de l'urbanisme : article L410-1 Contenu du certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*410-12 Certificat d'urbanisme tacite
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)