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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Références
- Code de l'urbanisme : article R*421-14 Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article *R421-17 Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Service en ligne
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)