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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou
Références
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R421-11 Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
- Code de l'urbanisme : article R*421-14 Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 Travaux soumis à déclaration préalable
Service en ligne
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)