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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un PLU ou
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.
Références
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R421-11 Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
- Code de l'urbanisme : article R*421-14 Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article *R421-17 Travaux soumis à déclaration préalable
Service en ligne
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)