Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Conditions du remboursement des soins
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Ticket modérateur, forfait, franchises
- Carte Vitale
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Ordonnance
- Feuille de soins
- Accord (entente) préalable
- Tiers payant
Remboursement par type de dépense
- Consultation médicale
- Consultation médicale d'un enfant
- Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
- Hospitalisation
- Médicaments
- Frais de transports
- Cure thermale
- Lunettes et lentilles
- Soins dentaires
Remboursement à 100 %
À voir aussi
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) (Thème : Social - Santé)
- Protection sociale d'un travailleur indépendant (Thème : Ressources humaines)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (Thème : Social - Santé)
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (Thème : Étranger - Europe)
Service en ligne
- Ameli en ligne
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Ordonnance bizone
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Questions-Réponses
- Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
- Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?