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Feuille de soins
L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité sociale : article L161-33 Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
- Code de la sécurité sociale : article L332-1 Délai de prescription pour le paiement des prestations
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
- Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée