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Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation La télésurveillance La téléexpertise La téléassistance La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Les règles liées aux arrêts de travail peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.
Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :
Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêts Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.
Références
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1 Composantes de la télémédecine
- Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57 Télésurveillance médicale
- Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111 Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)