Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé
Le devis doit faire apparaitre :
prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et prix des prestations d'adaptation.
Les autres principales informations sur le devis sont :
Marque Modèle Référence commerciale et classe de l'appareil proposé Durée de garantie Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement Prix total à payer Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :
Sur prescription médicale Et à condition qu'elles soient inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.
Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.
Aides auditives de classe 1 : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier
Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Il est possible que vous ayez un reste à charge.
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend en charge le reste.
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse
Vous payez la différence.
Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à
Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Devis (L165-9)
- Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe