Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Ce devis est appelé devis normalisé
Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé Prix des prestations d'adaptation Marque Modèle Référence commerciale et classe de l'appareil proposé Durée de garantie Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement Prix total à payer Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :
Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire :
Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les règles dépendent de votre situation ou âge :
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Devis (L165-9)
- Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe