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Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité sociale : article L161-33 Droit au remboursement dépendant de la production de documents
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Obligations du médecin (articles L162-2-1 et L162-4-1)
- Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Conditions de prise en charge (article L322-5)
- Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Remboursement (article L432-1)
- Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Conditions de prise en charge (objet et type de transport, distance, documents, cas d'urgence)
- Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8 Transports partagés
- Code de la santé publique : article L6312-1 Définition des transports sanitaires
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
- Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
- Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013
Service en ligne
- Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Prescription médicale de transport
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport