Accueil
» Social - Santé
» Remboursement des soins par la Sécurité sociale
» Lunettes et lentilles
» Remboursement par type de dépense
Lunettes et lentilles
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
- Code de la santé publique : articles R4342-1 à R4342-8-1 Renouvellement de lunettes ou lentilles par les orthoptistes (R4342-8-1)
- Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13 Renouvellement de lunettes ou lentilles par les opticiens
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale
- Arrêté du 1er mars 2021 « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans » Bilan par un orthoptiste, analysé par un ophtalmologiste pour les enfants de 6 à 15 ans
- Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste Liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste