Accueil
» Social - Santé
» Remboursement des soins par la Sécurité sociale
» Remboursement d'une consultation médicale
» Remboursement par type de dépense
Remboursement d'une consultation médicale
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Participation de l'assuré (article L322-2)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Montant de la participation de l'assuré
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Consultations complexes et très complexes