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Remboursement d'une consultation médicale
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Participation de l'assuré (article L322-2)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Montant de la participation de l'assuré
- Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Consultations complexes et très complexes