Remboursement des soins dentaires
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Quel remboursement pour une consultation chez un chirurgien-dentiste ?
Le remboursement pour une consultation chez un chirurgien-dentiste ou chez un médecin habilité aux soins dentaires varie selon que la consultation a lieu ou non en
Les consultations, les soins dentaires et actes prothétiques réalisés par un chirurgien-dentiste sont pris en charge par l'Assurance maladie et remboursées à
Les mêmes actes réalisés par un médecin habilité à faire des soins dentaires (stomatologiste, chirugien oral, chirurgien maxillo-facial) sont pris en charge par l’Assurance maladie à
Chez un médecin une participation forfaitaire de
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté
Tarif
Taux de remboursement
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Chirurgien-dentiste
Cas général
Spécialisé en ODF
Médecin habilité aux soins dentaires
Secteur 1
Secteur 2
Honoraires
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Ainsi, les honoraires des médecins sont remboursés à
Les frais des actes dentaires s’ils sont en rapport avec une affection de longue durée (ALD) sont pris en charge à
L'aide médicale de l'État (AME) donne droit à la prise en charge à
Quel remboursement pour les soins dentaires ?
Les soins dentaires comprennent :
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...) Et les soins chirurgicaux, de type extraction.
Ils sont remboursés à
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des personnes de plus de 26 ans ou de 1 an à 26 ans.
En règle générale, vous n’aurez pas à payer la participation forfaitaire de
Mais vous devez la payer si les soins sont réalisés par un médecin (stomatologiste, chirurgien oral).
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon l’âge de la personne :
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Détartrage
Traitement d'une carie une face
Traitement d'une carie deux faces
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
Extraction d'une dent de lait
Extraction d'une dent permanente
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
Traitement d'une carie une face
Traitement d'une carie deux faces
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
Dévitalisation d'une prémolaire
Dévitalisation d'une molaire
Lorsque le traitement d’une carie ou la dévitalisation sont réalisés sur une dent permanente d’un enfant de moins de 13 ans, le tarif est majoré de
Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés Proposition si elle existe d’une alternative en reste à charge zéro ou maîtrisé Origine de fabrication de la prothèse (UE ou hors UE, y compris les sous-traitants) Montant des honoraires correspondant au traitement Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de
Tarifs et remboursements
Les niveaux de remboursements des soins sont différents selon le panier d’actes prothétiques dans lesquels ils s’inscrivent. Il existe 3 paniers prothétiques :
Le panier « 100 % Santé » comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous Le panier aux tarifs maîtrisés comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire Le panier aux tarifs libres pour les autres actes, le reste à charge peut être plus important. Vous devez vous informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.
Le site de l’Assurance maladie fait le point sur tarif des prothèses dentaires et sur leur prise en charge par l’Assurance maladie.
Quel remboursement pour l'orthodontie ?
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés
D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie, après demande effectuée par le praticien De commencer le traitement avant le 16 e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement du traitement envisagé, des moyens utilisés et de la durée de traitement. Pour cela, il vous soumet un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis est à soumettre à votre complémentaire pour connaître le montant pris en charge.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée de l’appareillage utilisé (y compris des matériaux utilisés), de la durée de traitement Montant des honoraires correspondant au traitement global, exprimé en semestre de traitement, le praticien pratique de l’entente direct, il n’a pas d’honoraire limite de facturation Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre chirurgien-dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire à votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Taux de remboursement par l’Assurance maladie
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Traitement par semestre (6 maximum)
Honoraires
libres
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
Contention 1re année
Honoraires
libres
Contention 2e année
Honoraires
libres
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de
Références
- Code de la sécurité sociale : article L162-12 Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
- Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
- Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie Tarifs et conditions de remboursement
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Participation de la complémentaire santé
- Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale Tarifs et conditions de remboursement