Remboursement des soins dentaires
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
Spécialisé en ODF
Secteur 1
Secteur 2
Honoraires
libres
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
Spécialisé en ODF
Secteur 1
Secteur 2
Honoraires
libres
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Quel remboursement pour les soins dentaires ?
Les soins dentaires comprennent :
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...) Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
Sur des adultes Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
Traitement d'une carie une face
Traitement d'une carie deux faces
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
Extraction d'une dent de lait
Extraction d'une dent permanente
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d'une carie une face
Traitement d'une carie deux faces
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
Dévitalisation d'une prémolaire
Dévitalisation d'une molaire
Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés Montant des honoraires correspondant au traitement Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire
Tarif
Base du remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux du remboursement
Montant maximum remboursé
Couronne
Honoraires libres
Dentier (1 à 3 dents)
Honoraires libres
Dentier complet (14 dents)
Honoraires libres
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)
Honoraires libres
Quel remboursement pour l'orthodontie ?
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés
D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie De commencer le traitement avant le 16 e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés Montant des honoraires correspondant au traitement Montant remboursé par l'Assurance maladie Éventuels suppléments.
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux de remboursement
Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)
sans multiattaches
Honoraires
libres
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
Contention 1re année
Honoraires
libres
Contention 2e année
Honoraires
libres
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de
Références
- Code de la sécurité sociale : article L162-12 Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
- Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
- Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie Tarifs et conditions de remboursement
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Participation de la complémentaire santé
- Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale Tarifs et conditions de remboursement