Coups et blessures
Références
- Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Peines en cas de violences volontaires
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Peines en cas de violences involontaires
- Code pénal : article R622-1 Peines pour violences involontaires n'ayant causé aucune blessure
- Code pénal : article R624-1 Peines pour violences volontaires légères
- Code pénal : article R625-1 Peines pour violences volontaires avec ITT de plus de 8 jours
- Code pénal : articles R625-2 à R625-6