Enfant en danger : comment le signaler ?
Dans quels cas considérer qu'un enfant est en danger ?
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
Santé ou développement physique Sécurité Moralité Éducation ou développement intellectuel Développement affectif ou social
Vous êtes considéré en danger notamment dans les cas suivants :
Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux Violence physique (frapper, brûler,...) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,...) Agression et/ou exploitation sexuelle Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant Incitation à consommer des produits stupéfiants
Les exemples exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont données.
Qui peut et qui doit faire un signalement lorsqu'un enfant est en danger ?
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
En tant qu'enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d'un autre enfant que vous connaissez.
le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Qui contacter lorsqu'un enfant est en danger ?
Services d'urgences
Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
119
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h) Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h. Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
Que faire dans les cas d'une extrême gravité : maltraitance ou violence sexuelle ?
Il est possible d'adresser directement un courrier au
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu'il
Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ?
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de
Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de
Références
- Code civil : articles 375 à 375-9 Procédure de signalement et assistance éducative
- Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Poursuite pénale (article 434-3)
- Code pénal : article 223-6 Sanction pour non assistance à personne en danger
- Code pénal : articles 226-10 à 226-12 Dénonciation calomnieuse
- Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13 Recueil et traitement des informations préoccupantes par le conseil départemental
- Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7 Évaluation suite à une information préoccupante