Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
Références
- Code pénal : articles R625-8-1 Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Peine encourue en cas d'injure publique
- Code pénal : article R625-8 Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 Peine encourue en cas de diffamation publique
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Cas de discrimination et sanctions pénales
- Code pénal : article 432-7 Sanctions pénales pour un agent public auteur de discrimination
- Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Peines pour violences volontaires
- Code pénal : article 132-76 Circonstance aggravante liée à l'origine nationale ou ethnique