Harcèlement sexuel
Références
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Définition et sanctions du harcèlement sexuel
- Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Harcèlement sexuel dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2 Action devant le conseil des prud'hommes
- Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Harcèlement sexuel dans le secteur public
- Code général de la fonction publique : article L135-6 Signalement d'un harcèlement sexuel dans le secteur public
Service en ligne
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
- Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail