Harcèlement moral
Références
- Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Définitions et sanctions du harcèlement moral
- Code du travail : articles L1152-1 à 1152-6 Harcèlement moral dans le secteur privé
- Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Attributions du CSE
- Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Harcèlement moral dans le secteur public
- Code de la fonction publique : article L135-6 Signalement du harcèlement dans le secteur public
- Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail
- Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique