Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Déterminer votre revenu brut global
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Salaire net imposable Pensions, retraites Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC),non commerciaux (BNC) ouagricoles (BA)Revenus fonciers Plus-values immobilières
Il faut appliquer certains
Un célibataire n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de
Calculer votre revenu net global
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs) Pensions alimentaires versées à un parent Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint Frais d'hébergement d'une personne âgée
Calculer votre revenu net imposable
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de2 746 € .Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et27 670 € , vous avez droit à un abattement de1 373 € .
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l'avantage suivant :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de2 746 € .Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et27 670 € , vous avez droit à un abattement de1 373 € .
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l'un des avantages suivants :
Pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 % Pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 % Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
Vous bénéficiez d'un abattement de
Votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant Ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir moins de 21 ans Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études Effectuer son service national quel que soit son âge
Déterminer votre impôt brut
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus
Taux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à
De
De
De
Plus de
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de
Son quotient familial est de
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € :0 % De 11 295 € à28 797 € : (28 797 € -11 294 € ) ×11 % =17 503 € ×11 % =1 925,33 € De 28 798 € à30 000 € : (30 000 € -28 797 € ) x30 % =1 203 € ×30 % =360,90 €
Son impôt brut est de :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de
Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de
Son quotient familial est de
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € :0 % De 11 295 € à28 797 € : (28 797 € -11 294 € ) ×11 % =17 503 € ×11 % =1 925,33 € De 28 798 € à30 000 € : (30 000 € -28 797 € ) x30 % =1 203 € ×30 % =360,90 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de :
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de
Son quotient familial est de
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € :0 % De 11 295 € à20 000 € : (20 000 € -11 294 € ) x11 % =8 706 € ×11 % =957,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de
Son quotient familial est de
Jusqu'à 11 294 € :0 % De 11 295 € à12 000 € : (12 000 € -11 294 € ) x11 % =706 € x11 % =77,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de
Service Public (DILA)
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Calculer l'impôt net à payer
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
Plafonnement des effets du quotient familial Décote (si vos revenus sont modestes) Réductions et crédits d'impôt Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
1 050 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans3 512 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas
La décote est égale à la différence entre
Si votre impôt brut est de
La décote est de
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas
La décote est égale à la différence entre
Si votre impôt brut est de
La décote est de
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 193 à 199 Calcul de l'impôt sur le revenu
- Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu