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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 14 à 14B Définition des revenus fonciers
- Code général des impôts : articles 28 à 32 Application du régime du micro-foncier (article 32) et du régime réel (article 31) sous conditions
- Décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global
- Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-20150210 relatif aux revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bofip-Impots n°BOI-RFPI-DECLA relatif au régime d'imposition des revenus fonciers