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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Non, cette taxe n'existe plus.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une
Références
- Bofip-impôts n°BOI-RFPI-CTRL-10 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu")
- Code général des impôts : article 234 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
- Décret n°2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface