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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1 CSG sur les produits du patrimoine
- Code de la sécurité sociale : article L136-7 CSG sur les produits de placement
- Code de la sécurité sociale : article L136-8 Taux de CSG
- Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 Contribution additionnelle (article L14-10-4)
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 (hausse de la CSG)
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale