Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous avez droit à 1 part de
En tant que
Cette majoration dépend de votre situation (enfants
Vous pouvez bénéficier d'un avantage supplémentaire si vous êtes invalide ou ancien combattant.
Qu'est-ce qu'un parent isolé ?
Pour les services fiscaux, vous êtes un
Vous vivez seul avec vos enfants à charge Vous vivez seul et vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit.
Vous devez aussi être dans l'une des situations suivantes :
Célibataire Divorcé Séparé.
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un
Si votre époux ou épouse ou partenaire de Pacs est décédé, votre situation est différente.
Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'un ou de plusieurs enfants ?
Vos enfants à charge (ou rattachés à votre déclaration) vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
Nombre d'enfants
Nombre de parts (parent compris)
1
2
2
2,5
Par enfant supplémentaire
1
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.
Vous avez droit à 1 part pour vous.
Vos enfants vous donnent les droits suivants :
1 er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)2 e enfant : une demi-part3 e enfant : 1 part.
Soit un total de 3,5 parts.
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2
Vous avez droit à une
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :
Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
Nombre d'enfants
Nombre de parts (parent compris)
1
1,5
2
2
Par enfant supplémentaire
0,5
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.
Vous avez droit à 1 part pour vous.
Vos enfants vous donnent les droits suivants :
1 er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)2 e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)3 e enfant : une demi-part.
Soit un total de 2,5 parts.
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 1 part de
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide recueillie sous votre toit.
La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :
Vivre sous votre toit Avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 % .
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2024 Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 193 à 199 Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu