Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos
Vous êtes célibataire Vous êtes divorcé Vous êtes séparé
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un
si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.
Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?
Vous avez droit à
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous vivez seul et que vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants
Nombre de parts
1
2
2
2,5
Par enfant supplémentaire
1
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2
Vous avez droit à une
En tant que parent isolé, vous bénéficiez aussi de :
un quart de part supplémentaire pour 1 enfant une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants
Nombre de parts
1
1,5
2
2
Par enfant supplémentaire
0,5
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 1 part de
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2022 Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 193 à 199 Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu