Carte mobilité inclusion (CMI)
Il existe 3 CMI. La CMI
Vidéo : qu'est-ce que la CMI ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4 Caractéristiques de la carte
- Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17 Demande, instruction et décision
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion
- Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI)