Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
Quelles sont les conditions à remplir pour déduire une pension alimentaire versée à un ascendant ?
Vous pouvez déduire de vos revenus une pension alimentaire si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Destinée à un ascendant dans le besoin, envers lequel vous avez une obligation alimentaireLimitée à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé...) Proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges.
Les
Vos père et mère Vos grands-parents Vos beaux-parents.
Vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié au domicile de votre ascendant.
Comment la pension alimentaire doit-elle être versée ?
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous plusieurs formes :
En argent (chèques, virement...) En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite...) En hébergeant votre parent ou en mettant à sa disposition un logement.
Quel est le montant de la déduction de la pension alimentaire versée à un ascendant ?
La déduction dépend de la situation :
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une pension alimentaire à condition de pouvoir justifier vos versements (relevés bancaires...) et la réalité des dépenses supportées (factures...).
Le montant n'est pas limité.
Vous versez
La pension alimentaire est donc de
Cette somme sera déduite du total de vos revenus par les services fiscaux.
Si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de
Si votre
Les revenus ne doivent pas dépasser
Les revenus ne doivent pas dépasser
Comment déclarer le montant de la pension alimentaire versée à un ascendant ?
Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.
Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.
Votre ascendant doit déclarer dans ses revenus la pension alimentaire que vous lui versez.
Il doit déclarer le montant que vous déduisez de vos revenus.
Toutefois, si ses ressources très faibles, il n'a pas à déclarer la somme que vous versez directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour payer ses frais de séjour.
C'est le cas s'il touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Régime fiscal des pensions alimentaires (article 156)
- Code civil : articles 203 à 211 Obligation alimentaire (articles 205 et 206)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants