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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Références
- Code général des impôts : article 199 sexdecies Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Code du travail : article D7231-1 Liste des services rendus à domicile permettant de bénéficier du dispositif
- Code du travail : articles D7233-5 Plafonds spécifiques pour les dépenses liées à certaines prestations
- Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Versement immédiat du crédit d'impôt (article 13)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-150 relatif à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Circulaire du 11 avril 2019 n°ECOI1907576C relative aux activités de services à la personne
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