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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
- Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1 Montants de l'ASPA
- Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 Présentation des demandes
- Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 Traitement de la demande
- Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : article L815-9 Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 Versement
- Code de la sécurité sociale : articles L815-13 Recouvrement sur les successions
- Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 Recouvrement sur les successions
- Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 Recouvrement sur les successions
- Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 Contentieux et pénalités
- Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Conditions pour les étrangers
- Circulaire Cnav 2023-34 du 29 décembre 2023
Service en ligne
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit