Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Quelles sont les opérations concernées ?
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un
Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :
Plan d'épargne en actions (PEA) Épargne salariale (PEE, Perco par exemple)
Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?
La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un
C'est la différence entre les montants suivants :
Prix d'achat du titre Prix de vente du titre
Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.
La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value, la moins-value est reportable sur les plus-values des 10 années suivantes.
En 2023, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de
Vous subissez donc une moins-value de
Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2023, ou de 2024 si vous n'avez eu aucun gain en 2023.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de
Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les
Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1
Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement.
Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
Comment déclarer vos plus-values mobilières ?
Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
La déclaration en ligne des revenus de 2023 débute le 11 avril 2024.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le simulateur suivant :
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Département
Date limite de déclaration
01 au 19
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59
55 au 974/976
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59
Non-résidents
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 21 mai 2024 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Plus-values de cession à titre onéreux des plus-values des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
- Code général des impôts : article 200 A Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière
Service en ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Déclaration des revenus (papier)
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
- Déclaration des plus ou moins-values
- Déclaration des plus-values en report d'imposition