Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un
Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :
Plan d'épargne en actions (PEA) Épargne salariale (PEE, Perco par exemple).
Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?
La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un
C'est la différence entre les montants suivants :
Prix d'achat du titre Prix de vente du titre.
Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.
En 2024, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de
Vous subissez donc une moins-value de
La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières
Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.
Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l'année d'imposition.
Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.
Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.
En 2024, vous avez subi une moins-value de
Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.
Si vous n'avez eu aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.
Si vous ne réalisez aucun gain en 2025, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2026.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de
Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les
Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1
Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement.
Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
Comment déclarer vos plus-values mobilières ?
Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Département
Date limite de déclaration
01 au 19
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)
Mercredi 28 mai 2025 à 23h59
55 au 974/976
Jeudi 5 juin 2025 à 23h59
Non-résidents
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 20 mai 2025 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Plus-values de cession à titre onéreux des plus-values des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
- Code général des impôts : article 200 A Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière
Service en ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
- Déclaration des plus ou moins-values
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
- Déclaration des plus-values en report d'imposition