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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : article 7 Règles d'imposition identiques pour les couples mariés et pacsés
- Code général des impôts : articles 193 à 199 Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu