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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF)
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Prime à l'adoption de la Paje Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle CMG en cas d'une garde à domicile CMG en cas d'une garde en micro-crèche Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation de logement familiale (ALF)
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
Références
- Code de la sécurité sociale : article L511-1 Liste des prestations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Prestations versées aux enfants adoptés
- Code de la sécurité sociale : article L513-1 Règles d'allocation et d'attribution des prestations
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Versement des allocations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Versement du complément familial
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Versement de l'ASF
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Versement de la Paje
- Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 Versement de l'AEEH
- Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Versement des allocations logement
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Versement de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Versement de l'AJPP
- Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Conditions pour percevoir les allocations logement