Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL s’applique dans les
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 Conditions générales d'attribution
- Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28 Foyer
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Conditions de ressources
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Versement en tiers payant
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Conditions liées au logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Calcul et versement des aides
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Ouverture et extinction des droits
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement Articles 2, 3, 4 et 5
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL
Service en ligne
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
- Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Questions-Réponses
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?