Accueil
» Argent - Impôts - Consommation
» Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
» Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Article 81
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16 Montant de l'indemnité kilométrique vélo
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)