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» Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
À voir aussi
Références
- Code de la santé publique : article L1111-6-1 Définition de l'aidant d'une personne handicapée
- Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4 Définition de l'aidant d'une personne âgée (article L113-1-3)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7 Possibilité d'utiliser l'Apa pour employer un aidant à l'exception de la personne avec laquelle vous vivez en couple (article L232-7)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Utilisation de la PCH pour rémunérer ou dédommager l'aidant familial (L245-3 et L245-12)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9 Définition de l'aidant (R245-7), utilisation de la PCH pour salarier l'aidant (D245-8)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux
- Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation
- Arrêté du 25 février 2016 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021