Allocation de logement sociale (ALS)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Location
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Conditions de ressources
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Conditions liées au logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Calcul et versement des aides
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Versement en tiers payant
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Ouverture et extinction des droits
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
Service en ligne
- Demande d'allocation logement en ligne
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'allocation logement Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
- MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Questions-Réponses
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?