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Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Références
- Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9 Dispositions générales
- Code de la sécurité sociale : article L551-1 Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
- Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24 Dispositions générales
- Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 Complément différentiel (article 3)