Accueil
» Famille - Scolarité
» Allocations destinées aux familles
» Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
» Enfant gardé par un tiers
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
À voir aussi
- Assistante maternelle (Thème : Travail - Formation)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Conditions : articles L531-5 et L531-6
- Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Cmg : articles R531-5 et R531-6
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Pages 72 et suivantes
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Prestations familiales (page 86)