Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Quelles conditions pour percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Adoption d'un enfant
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le
Nombre d'enfant(s) à charge
(né ou à naitre)
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Par enfant supplémentaire
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
Plafond de ressources
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Par enfant supplémentaire
Comment demander l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.
Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?
La situation diffère selon que vous êtes en couple ou parent isolé :
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de
Entre
2 enfants
Moins de
Entre
3 enfants
Moins de
Entre
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de
Entre
2 enfants
Moins de
Entre
3 enfants
Moins de
Entre
Nombre d'enfants à charge
Revenus
Montant
1 enfant
Moins de
Entre
2 enfants
Moins de
Entre
3 enfants
Moins de
Entre
Comment est versée l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1
Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1
En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres allocations ?
En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec :
le complément familial Ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Plusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Allocation de base de la Paje : article L531-3
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Montant : article D531-3
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Prestations familiales (page 27)