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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2 Calcul de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7 Conditions d'attribution
- Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat