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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2 Calcul de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7 Conditions d'attribution
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Page 27
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat