Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ?
Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.
Enfants à charge
Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
Résidence en France
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)
Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.
Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand) Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)
Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.
Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études en Allemagne Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)
Comment faire la demande d'allocations familiales ?
La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.
La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.
Quel est le montant des allocations familiales ?
Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le
Montant de base et majoration éventuelle
Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.
Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.
Exemples :
Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans. Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.
Ressources
Montant de base
Majoration (enfant de + de 14 ans)
+
Entre
+
Plus de
+
Ressources
Montant de base
Majoration (enfant de + de 14 ans)
+
Entre
+
Plus de
+
Ressources
Montant de base
Majoration (enfant de + de 14 ans)
+
Entre
+
Plus de
+
Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire
Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.
Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :
L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 082,87 € Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants
L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21
Ressources
Allocation forfaitaire pour un enfant concerné
Entre
Plus de
Ressources
Allocation forfaitaire pour un enfant concerné
Entre
Plus de
Complément dégressif
Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.
La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.
Une famille avec 3 enfants a des ressources de
Ses ressources dépassent le plafond de
La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de
Cette différence est inférieure à 12 x
Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :
(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12
Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de
[
La famille peut donc toucher une allocation de
Comment sont versées les allocations familiales ?
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2
Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1
La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14
Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.
Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.
Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Attribution de la majoration
- Code de la sécurité sociale : articles D521-1 à D521-4 Montant
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Versement mensuel des prestations familiales (début et fin de droit)
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (page 171)
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Prestations familiales (page 86)
Service en ligne
Questions-Réponses
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?